Préambule
EURL LME qui gére l'enseigne ARDINO'S ART GALLERY
société à responsabilité limitée au capital de 7.622,45 € immatriculée Registre du commerce 39515995700038 code APE 524 W
Siége social : 54, bd de Riquier 06300 NICE + 33 (0)4 92 04 07 07
atelier / galerie
Personne à contacter Fabienne Ardino artiste et directrice de la galerie
Coordonnées de la société :
Téléphone + 33 (0)6 88 76 38 07
Fax + 33 (0)4 93 55 75 95
Email ardinoart@cegetel.net
Site internet www.ardino-art.com
Acceptation des conditions de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre LME et son client ( un consommateur, personne physique, particulier ou galerie) dans le cadre d'un système de vente à distance, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions sont disponibles en ligne à l'adresse principale mentionnée ci-dessus, et prévaudront sur tout autres conditions.
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des oeuvres et accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.
Caractéristiques des biens vendus
Les fiches techniques présentant les peintures sur le site n'entrent pas dans le champ contractuel. Elles ne sont qu'une présentation de la toile effectivement vendue. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la société LME ne pourra être engagée. Seul entre dans le champ contractuel la toile vendue.
Acceptation d'une commande
Le client contrôle que les tableaux commandés et les coordonnées saisies sont conformes et qu'il accepte dans son intégralité les conditions générales de vente.
Le client sera mis en possession de son certificat d'authenticité d'une ou des oeuvres 10 jours aprés réception de la livraison. Attestation rédigée par l'artiste FABIENNE ARDINO et sur demande de l'acquéreur à partir du moment ou le client ne se rétracte pas. La société LME s'engage à garder confidentielles les coordonnées de ses clients.
Confirmation d'une commande
La commande est considérée ferme et définitive à réception du courrier électronique confirmant l'enregistrement définitif. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente.
Les commandes faites sur le site et enregistrées dans notre comptabilité, seront expédiées qu'après le paiement intégral effectivement crédité sur le compte de la société LME.
Annulation d'une commande
ARDINO'S ART GALLERY LME se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Les prix
Les prix sont fermes et définitifs. Seul la devise euros est accepté.
Les prix sont exprimés en euros.
Paiement
Le règlement s'effectue en totalité à la commande par virement bancaire sur le compte société à l'adresse suivante :
Nom du bénéficiaire : LME 54, Bd de riquier 06300 NICE
Banque Société Générale agence Arson-Saint Agathe. (01499)
42 rue arson
06300 NICE FRANCE
Téléphone + 33 (0)4 93 89 51 71
Domiciliation code guichet n° de compte clé RIB
30003 01399 00020402818 14
identification internationale (IBAN)
FR76 30003 01399 00020402818 14
identifiant international de la banque (BIC) (SWIFT)
SOGEFRPP C2X1411P01031 EUR 141105 A 01499
Tous les frais de l'ordre de virement (OUR) sont à la charge du donneur d'ordre, frais à la charge du client.
Transport pour la vente en ligne
Le ou les tableaux partent à l'adresse que vous nous avez communiquée au cours de l'enregistrement en ligne. En aucun cas, un retard de livraison ne peut donner lieu à une indemnité ou entrainer une annulation totale ou partielle de la commande.
Le délai de livraison peut varier en fonction de la destination, par principe compter un délai de 15 jours ouvrés départ atelier. Commandes livrées par FEDEX, UPS, LA POSTE, CHRONO POST, TNT.....
Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur.
Les frais d'expédition sont de :
me contacter merci
Pour les oeuvres de + de 40 kg des frais supplémentaires seront demandés.
Le client en sera averti avant l'expédition.
Somme à rajouter au moment de la validation de votre ou vos achats.
Pour les pays hors CEE, les éventuelles taxes douanières sont à la charge du client.
Délai de rétractation
L'acheteur a 7 jours à compter de la réception de sa commande pour échanger celle-ci. En cas d'échange, l'acheteur prend en charge les frais de renvoi des tableaux en bon état et dans leur emballage d'origine ( carton en bon état à l'adresse suivante LME 54, Bd de Riquier 06300 NICE FRANCE ) et doit nous en avertir par courrier électronique au préalable. Un N° d'accord vous sera délivré par Email. N° qui sera visible sur l'emballage du retour.
En cas d'excercice du droit de rétractation, LME est tenue au remboursement de la somme versée par le client, montant de la marchandise avec frais de transport déduit, après la réception de la marchandise et dans un délai de 15 jours sans frais supplémentaires. A la condition que la ou les toiles ne soit pas endommagées.
Protection de l'image
Aucun piratage de l'image ne sera toléré (cela pouvant entrainer des poursuites).
L'artiste FABIENNE ARDINO se réserve le droit d'utiliser à tous moments et sur les supports de son choix, les photos des oeuvres vendues afin de promouvoir l'ensemble de son travail. Press-book, publicité, revues, image sur internet ...
Clause de réserve de propriété
De convention express, les tableaux restent notre propriété où qu'is se trouvent jusqu'au règlement intégral des factures dûes. Ceci ne fait pas obstacle, dès la livraison des toiles, au transfert de risques des biens de l'acheteur.
Responsabilité de la société LME
En aucun cas, ARDINO'S ART GALLERY LME ne saurait être responsable des retards de toutes sortes tel que :
Grèves de toutes sortes, risques politiques, piratages de marchandises, guerres, inondations, collisions maritimes, actes de terrorisme.
Dans le cas d'augmentation des coûts de transport ou pétrolière, LME ARDINO'S ART GALLERY, se réserve le droit d'ajouter les frais supplémentaires à votre charge après vous avoir averti par Email.
Droit applicable, règlement des litiges et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la convention de Vienne. S'agissant de vente avec des particuliers, les tribunaux du siége social de la société LME, située à Nice en France seront seuls compétents pour les litiges provenant de l'application des présentes.